Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Oruno

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Oruno, auprès de consommateurs particuliers, dans le cadre d’un système de vente à distance.

1. Identification du vendeur

Oruno
Auto-entreprise 
SIRET : 99202995900010
Adresse : France
Email : contact@oruno.fr

Le site est hébergé par Shopify Inc.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement :

  • aux ventes de produits standards réalisées via le site internet Oruno,

  • aux consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation,

  • aux livraisons effectuées uniquement en France.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas :

  • aux clubs, associations, collectivités ou équipes sportives,

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

  • aux ventes conclues sur devis ou accord spécifique.

Les commandes destinées aux clubs font l’objet de conditions contractuelles distinctes, définies hors du site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements sportifs standards.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont fabriqués par des fournisseurs situés hors de l’Union européenne, puis stockés et expédiés depuis la France.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Oruno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le consommateur passe commande sur le site Oruno en suivant le processus prévu à cet effet.

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

  • le consommateur a validé son panier,

  • accepté les présentes CGV,

  • et procédé au paiement.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l’adresse renseignée.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via les solutions sécurisées de Shopify.

Les données de paiement ne sont jamais conservées par Oruno.

8. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Oruno ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les modalités complètes de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement accessible sur le site.

10. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés,

  • confectionnés selon les spécifications du client,

  • réalisés sur mesure.

Ces dispositions concernent notamment les équipements de clubs commandés hors du site internet.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande relative à l’application des garanties légales doit être adressée à :
📧 contact@oruno.fr

12. Responsabilité

Oruno ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • du non-respect des consignes d’entretien,

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité d’Oruno est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le consommateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oruno (textes, images, logos, visuels, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Oruno afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, Oruno est joignable à :
📧 contact@oruno.fr